CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PRIX.- Nos tarifs ne peuvent constituer une offre ferme, la facturation ayant lieu au prix en vigueur à la date de livraison. BGT Distribution SARLse réservent le droit de modifier les prix de ses produits figurant sur ses tarifs et imprimés ou de cesser l'importation et la vente d'un ou de tous modèles sans préavis ni obligation de sa part.
COMMANDE. - Le simple fait de nous passer commande implique l'acceptation intégrale de nos conditions de vente et le réfus de vos conditions d'achat. Les commandes qui ne sont pas livrées de stock ne nous lient qu'après confirmation et acceptation définitive écrite de notre part. Cette confirmation écrite sera donnée, en principe, dans un délai de un mois après signature du bon de commande ou du bon à tirer. Toutefois l'absence de la confirmation de commande de notre part, ne délie pas l'acheteur de ses
obligations.
ÉCHANTILLONNAGES - Les échantillons sont envoyés à titre payant et ne sont ni repris ni
échangés
COPYRIGHT.-Tout client est présumé être en possession des droits de reproduction des documents qu'il nous donne à reproduire, de ce fait il assume toute responsabilité des préjudices éventuellement causés par son initiative. Les travaux préparatoires demandés par le client peuvent lui être facturés s'il n'y est pas donné suite. Les marchandises doivent être enlevées par le client dés qu'elles sont mises à disposition. A défaut de convention de stockage conclue préalablement, passée le délai de un mois à compter du paiement effectif du travail pour lequel elles sont utilisées, le sérigraphe peut sous réserve des dispositions de l'article 27 des usages professionnels, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, mettre au pilon ces marchandises. La défectuosité d'une partie de la marchandise ne peut en motiver le rejet total. La répétitivité du sérigraphe et broderie est limitée à la valeur des travaux qu'il a exécuté.
LE BON à tirer, signé par le client dégage la responsabilité du sérigraphe/brodeur, sous réserve des corrections portées sur le bon
Les taux de gâche d'impression sur rotatives sont fixés à 10 % de la quantité globale du contrat, ce taux de gâche sert aux premiers réglages, il ne peut être contesté par le client. Le taux de gache en Broderie est fixé à 10% de la quantité globale, il ne peut être contesté par le client.
En raison des aléas de fabrication, le sérigraphe n'est pas tenu de mettre à disposition de son client les quantités exactes commandées. Les tolérances que le client est tenu d'accepter sont de plus ou moins 2 à 10%, cf. article 38 des usages professionnels.
Les éléments de fabrication (par exemple clichés, films, disquettes, piquages, tous types de support de transfert de données numérisée, etc..) nécessaires pour mener l'ouvrage à bonne fin demeurent la propriété du sérigraphe/brodeur (BGT Distribution SARL) qui les crée ainsi que les prototypes en broderie reste la proprieté de BGT Distribution SARL.
LIVRAISON - L'indication de nos délais de livraison n'étant qu'approximative ne peut donner lieu à indemnité ou à annulation de la commande en cas de retard, qu'elle qu'en soit la cause.
Si l'acheteur néglige de prendre réception des marchandises dès leur arrivée ainsi que de contrôler cette marchandise lors de la livraison, tous les frais et manquements qui en résulteraient seront à charge exclusive de l'acheteur sans préjudice pour le vendeur qui a le droit de vendre ces marchandises à une tierce personne et de tenir le premier acheteur responsable pour toute perte ou manque à gagner qu'il aurait à supporter de ce fait.
EXPÉDITION - Les frais de transport sont à charge de l'acheteur. Nos marchandises voyagent aux risques et périls des destinataire qui, en cas d'avarie ou de retard, doivent exercer eux-mêmes tous recours sous 48H par LCR+AR auprès des compagnies de transport, quel que soit le mode d'expédition. Franco de port à partir de 15 cartons. Tout article transformé, brodé ou sérigraphié ne sera ni repris ni échangé.
En cas d'indisponibilité de la marchandise commandée dans les délais de livraison impartis, BGT distribution SARL se réserve expressement le droit de remplacer les produits manquants par des produits équivalents et de même valeur Au cas où la marchandise est vendue CIF non dédouanée, l'acheteur a obligation d'être en possession des licences d'importation ainsi que des autorisations de paiement éventuellement nécessaires. L'acheteur n'est pas libéré de ses obligations au cas où il ne
pourrait pas produire ses documents et devra payer la marchandise tenue à sa disposition, dans les délais indiqués.
PAIEMENT. - Nos factures sont payables à notre siège social par chèque à la commande, par traite acceptée à 30 jours de date de livraison avec accord de notre service comptable, sous réserve d'acceptation par notre société d'assurance crédit. Pour la marchandise transformée, un acompte de 50 % sera demandée à la commande et le solde à la livraison, sans acompte aucune commande ne sera prise en considération.
Le vendeur reste propriétaire de la marchandise jusqu'à paiement complet de la facture par l'acheteur.
En cas de dépôt de bilan par l'acheteur où au cas où l'acheteur ne fournirait plus de garanties financières nécessaires, le vendeur n'est plus tenu de fournir la marchandise et peut livrer celle-ci à tout autre acquéreur. Le premier acheteur sera toutefois tenu pour responsable concernant tout manque à gagner ou toute perte qui en résulterait. Tout retard de paiement entrainera des agios de
retard au taux de 1,5% par mois, une indemnité de clause pénale de 1,5% par mois.
RECLAMATIONS. - Pour être prise en considération, toute réclamation devra être formulée par lettre recommandée dans les 48H suivant la réception de la marchandise.
Les vendeurs ne pourront être tenus pour responsables des pertes, vols et dommages, et l'acheteur devra faire valoir ses droits auprès des transporteurs. Le fait d'une réclamation ne délie nullement l'acheteur de ses obligations de paiement de la facture dans les délais convenus. En cas de réclamation, après le délai de 48H suivant la réception, plus aucune suite ne sera réservée.

JURIDICTION. - Les commandes ne sont acceptées et livrées qu'en accord avec les conditions de vente. En cas de contestations, seuls le Tribunal de Valenciennes sera compétent.
BGT Distribution SARL - RCS: Valenciennes 514 119 866
Siége social: 81 A Route de Mons 59600 Bettignies